Responsable du traitement
SL SOLUTIONS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, RCS Paris 994 949 428
Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France
Email : [email protected], téléphone : +33 7 56 96 85 78
SL SOLUTIONS n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à [email protected].
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez https://suppressleak.com ou utilisez le service SuppressLeak, pourquoi nous les traitons, à qui nous les transmettons, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Les données que nous traitons
Les données que vous nous fournissez
- Compte : votre adresse email, et si vous les renseignez votre nom, le nom de votre agence, votre numéro de téléphone ou WhatsApp, votre identifiant Telegram, votre langue et vos préférences de communication. Nous ne vous demandons aucun mot de passe : la connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email.
- Profils à protéger : les noms et pseudonymes sous lesquels vous publiez, les liens de vos profils officiels, et les images de référence que vous nous transmettez. Lorsque vous déclarez un profil officiel, nous récupérons automatiquement sa photo de profil et sa bannière publiques, afin de reconnaître vos contenus.
- Pièce d'identité et signature : uniquement si vous utilisez le signalement de faux comptes, certaines plateformes exigeant une preuve d'identité pour traiter une usurpation. Vous pouvez supprimer ces documents à tout moment depuis votre tableau de bord.
- Demandes et échanges : les adresses que vous nous signalez, vos messages au support, vos avis, et le motif que vous indiquez si vous résiliez.
Les données issues de l'utilisation du service
- Résultats d'analyse : les adresses des pages et fichiers détectés, les miniatures correspondantes, les demandes de retrait envoyées et leur état.
- Abonnement et facturation : l'offre souscrite, son état, vos factures, et les identifiants de client et d'abonnement chez notre prestataire de paiement. L'adresse de facturation et le numéro de TVA sont saisis sur la page de paiement de Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte.
- Emails : l'historique des emails que nous vous envoyons, avec leur contenu et les informations de distribution et d'ouverture remontées par notre prestataire d'envoi.
Les données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, et la localisation approximative déduite de l'adresse IP (ville, région, pays, fournisseur d'accès) au moment de l'inscription.
- Empreinte du navigateur : un identifiant technique calculé à partir des caractéristiques de votre navigateur, utilisé uniquement pour prévenir la fraude et le contournement des exclusions de compte.
- Origine de votre visite : la page d'arrivée, le site externe d'où vous venez et les paramètres de campagne présents dans l'adresse (paramètres utm et identifiants de clic publicitaire). Ces informations sont rattachées à votre compte lors de l'inscription.
- Navigation et audience : pages consultées, clics, défilement et déroulé de votre visite, au moyen des outils décrits dans notre politique de cookies.
- Journaux : journal des actions effectuées sur votre compte, journaux techniques et journaux d'erreurs.
Les données relatives à des tiers
Pour détecter et signaler les contenus diffusés sans autorisation, nous traitons des informations publiquement accessibles sur les pages concernées : leur adresse, leur contenu, les pseudonymes qui y figurent, et les coordonnées de contact que les sites publient pour recevoir les signalements. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime et celui de nos clients à faire respecter leurs droits. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base
Les données signalées comme facultatives le sont réellement. Seule l'adresse email est nécessaire à la création d'un compte, et les noms et liens de vos profils sont nécessaires à l'exécution du service.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée. Les alertes générées automatiquement (par exemple sur un pseudonyme trop générique) sont examinées par une personne.
3. À qui nous transmettons vos données
Nos prestataires
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
Si vous choisissez de nous écrire par WhatsApp, vos échanges sont également traités par WhatsApp selon ses propres conditions.
Les destinataires des demandes de retrait
Pour exécuter le service, nous adressons des demandes de retrait aux hébergeurs, aux exploitants de sites, aux plateformes et aux moteurs de recherche (notamment Google et Microsoft Bing). Ces demandes contiennent le nom sous lequel vous publiez, les adresses de vos profils officiels, les adresses des contenus à retirer, et notre identité en qualité de mandataire. Elles ne contiennent pas votre identité civile, sauf lorsqu'une plateforme exige une pièce d'identité pour traiter une usurpation et que vous nous l'avez remise à cette fin.
Les destinataires peuvent transmettre une demande à l'auteur de la publication visée, ou la publier dans des registres publics de transparence, comme la base Lumen ou le rapport de transparence de Google. Ces publications relèvent de leur seule décision.
Les autres cas
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les communiquer à nos conseils (avocats, experts-comptables), ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Nos serveurs sont situés en Allemagne. Certains prestataires cités ci-dessus sont établis hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Lorsque le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE/États-Unis (Data Privacy Framework), le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne. À défaut, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.
Les demandes de retrait sont par nature adressées là où se trouve le destinataire, y compris hors de l'Union européenne : ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.
5. Combien de temps nous conservons vos données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment. Nous conservons alors uniquement ce que la loi nous impose de garder (pièces comptables) ou ce qui est nécessaire à la défense de nos droits.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement : faire supprimer vos données ;
- Limitation : faire suspendre un traitement ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- Retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier. Vous pouvez aussi modifier vos informations, gérer vos préférences d'emails et supprimer vos documents directement depuis votre tableau de bord.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
7. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : chiffrement des échanges (TLS), hébergement dans l'Union européenne, connexion sans mot de passe, accès internes limités selon les fonctions, journalisation des actions de notre équipe, et sauvegardes. Les pièces d'identité ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe chargés de traiter les signalements.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.
8. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous afin que nous les supprimions.
9. Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par email ou par un avis sur le site.
10. Nous contacter
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58 rue de Monceau, CS 48756
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Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 96 85 78